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Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Toutes les demandes de reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion doivent être envoyées à l’adresse email: hello@convoyage-bateau.fr

De même, les bases de données d’informations sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Les particuliers sont autorisés à utiliser le site dans un cadre strictement privé en respectant les conditions suivantes :

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• aucun logo ou aucune marque commerciale apparaissant sur le site ne peut être imprimé ou copié sauf en tant qu’illustration faisant partie d’un texte.

Conditions générales d’utilisation

Le présent document contient les conditions d’utilisation de ce site internet, des services fournis via ce site, et des services fournis par téléphone après utilisation de ce site.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à l’ensemble des services accessibles via le Site Internet convoyage-bateau.fr.

Le « Site Internet convoyage-bateau.fr » désigne tout site internet exploité par convoyage-bateau.fr et accessible via le domaine internet convoyage-bateau.fr sans considération du périphérique utilisé (ordinateur, téléphone, tablette, etc.)

En accédant au Site Internet convoyage-bateau.fr ou aux Services, vous consentez expressément et sans réserve aux termes des CGU. Pour toute question relative au contenu des CGU vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : hello@lconvoyage-bateau.fr

Les Services, et le contenu du Site Internet convoyage-bateau.fr, sont exclusivement réservés à des personnes majeures et capables, résidant sur le territoire de la république française pour une utilisation personnelle et non commerciale (ci-après « Utilisateur »).

Il est strictement interdit d’utiliser tout ou partie des Services, ou du Site Internet convoyage-bateau.fr, aux fins de commercialiser vos propres produits ou services.

Article 1.  Services accessibles via le Site Internet convoyage-bateau.fr

Article 1.1. Conditions d’utilisation des Services de comparaison et de mise en relation directement opérés par convoyage-bateau.fr

Les conditions énoncées à cet article 1.1 sont applicables à l’ensemble des Services opérés par convoyage-bateau.fr. Ces services sont listés à la page « Fonctionnement » du service accessible en cliquant ici.

1.1.1 Utilisation des Services de comparaison

Pour utiliser l’un des Services vous devez remplir le formulaire correspondant du Site Internet convoyage-bateau.fr. L’ensemble des questions sont obligatoires et nécessaires à la fourniture du Service.

En utilisant le Service, vous acceptez que les données que vous transmettez à convoyage-bateau.fr, y compris les données à caractère personnel, soient traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible en cliquant ici-même.

Lorsque vous avez terminé la saisie de l’ensemble des informations, vous pouvez valider le questionnaire en cliquant sur le bouton correspondant.

Vous êtes informé que malgré tous les soins et la diligence apportés, les informations présentées sur le Site Internet convoyage-bateau.fr en rapport avec ses Services sont susceptibles de contenir des erreurs.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de prendre connaissance de l’ensemble des informations transmises et de contacter nos équipes par courriel si besoin : hello@convoyage-bateau.fr

1.1.2 Utilisation du Service de mise en relation

Le Service de mise en relation vous permet d’entrer en contact avec les professionnels sélectionnés suite à l’envoi du formulaire.

La mise en relation vous permet de pouvoir échanger avec le professionnel notamment pour obtenir plus d’information sur ses offres et/ou de souscrire à l’une des offres qu’il aura pu vous présenter.

Lorsque vous utilisez notre Service de mise en relation, vous consentez expressément à être contacté par le professionnel qui aura reçu votre demande. Le professionnel pourra vous contacter par : téléphone, courriel ou SMS.

Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel. Si vous ne souhaitez plus être contacté par le professionnel référencé, vous pouvez le lui indiquer directement ou nous en informer par courriel aux fins que nous transmettions votre requête (hello@convoyage-bateau.fr).

Lorsque vous utilisez le Service de mise en relation, vous consentez expressément à ce que certaines données vous concernant, y compris des données à caractère personnel, soient transmises au professionnel qui vous contactera.

Vous êtes également informé du fait que l’utilisation du Service de mise en relation du Site Internet convoyage-bateau.fr ne dispense en aucun cas les Utilisateurs de faire les recherches nécessaires afin de formuler son propre jugement concernant les services et tarifs du professionnel référencé sélectionné par convoyage-bateau.fr.

Les professionnels pour lesquels vous utilisez le Service de mise en relation via le Site Internet convoyage-bateau.fr ne sont en aucun cas dans l’obligation d’accepter ou de répondre à votre demande et peuvent refuser de vous proposer leurs services.

1.1.3 Souscription d’un contrat

1.1.3.1 Avant de souscrire

Les réponses que vous fournissez en tant qu’Utilisateur des Services de comparaison et de mise en relation permettent aux professionnels de vous adresser une proposition de convoyage.

convoyage-bateau.fr n’est pas en mesure de vérifier les réponses des Utilisateurs aux questionnaires et les transmet en l’état aux professionnels.

En cas de réponse(s) inexacte(s) de la part d’un Utilisateur, et selon les circonstances, le prix qui sera finalement proposé par le professionnel peut grandement varier de celui qui avait été établie sur la base des réponses erronées.

1.1.3.2 Souscription d’un contrat de convoyage

Pour souscrire à une proposition suite à l’utilisation d’un Service de comparaison sur le Site Internet de convoyage-bateau.fr, vous devez entrer en contact avec le professionnel référencé par les moyens que vous désirez et conclure directement avec ce dernier le contrat de convoyage.

Article 2. Responsabilité

2.1 Modalités applicables aux Services directement opérés par convoyage-bateau.fr

2.1.1 Modalités communes à l’ensemble des Services directement opérés par convoyage-bateau.fr

convoyage-bateau.fr n’est pas responsable du contenu de ces informations ou des documents fournis par les professionnels avec qui l’Utilisateur est mis en relation. convoyage-bateau.fr n’est pas responsable de la bonne exécution de leurs obligations par les professionnels ou les tiers.

convoyage-bateau.fr n’est pas responsable du contenu de offres, services et informations de sites internet partenaires. convoyage-bateau.fr n’est pas responsable de la bonne exécution de leurs obligations par les sociétés opérants les sites internet partenaires ainsi que les services ou offres accessibles via ces sites. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales de chaque site internet partenaire avant d’utiliser les Services tiers.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des offres des professionnels et à vérifier l’ensemble des informations transmises par ses soins.

Avant toute conclusion d’un contrat avec un professionnel suite à l’utilisation des Services, l’Utilisateur est invité à lire attentivement les devis ou propositions contractuelles transmises par le professionnel. En cas de doute, l’Utilisateur ne doit pas conclure le contrat avec le professionnel et doit prendre contact avec ce dernier.

convoyage-bateau.fr ne demande jamais le versement de sommes d’argent où le paiement de primes aux Utilisateurs pour l’utilisation des Services ou la souscription des contrats qui en découle. En cas de doute, et avant tout versement, prenez contact avec notre équipe hello@convoyage-bateau.fr

2.1.2 Modalités applicables aux Services opérés par convoyage-bateau.fr

Toute souscription d’un contrat de convoyage par un Utilisateur suite à l’utilisation des Services et de mise en relation s’effectue directement entre l’Utilisateur et le professionnel. convoyage-bateau.fr n’intervient en aucune façon dans le processus de conclusion du contrat.

convoyage-bateau.fr ne peut être tenu responsable de la bonne exécution des contrats conclus avec les professionnels, ou tout autre tiers, suite à l’utilisation des Services. convoyage-bateau.fr n’intervient pas dans la gestion des contrats souscrits, et notamment sans que cela ne soit limitatif, l’émission des documents contractuels.

Article 3. Plainte et réclamation

Nos Utilisateurs peuvent nous adresser leurs plaintes et leurs réclamations :

• Par courrier électronique en nous écrivant à : hello@convoyage-bateau.fr

Nous vous adresserons un accusé de bonne réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre correspondance par nos services. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, et dans tous les cas dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de votre demande par nos services.

Si votre plainte ou votre réclamation n’est pas en lien direct avec notre service, ou qu’elle relève d’un contrat que vous avez souscrit avec l’un des professionnels, nous vous invitons à prendre directement contact avec lui en suivant les indications contenues sur son site.

Article 4. Juridiction compétente et loi applicable

Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif aux CGU relève de la juridiction exclusive du tribunal compétent du ressort de la cour d’appel de Bordeaux. Les CGU sont soumises à la loi française quel que soit le lieu du domicile de l’Utilisateur et/ou son lieu de connexion au Site Internet convoyage-bateau.fr

Article 5. Sécurité et disponibilité du Site Internet convoyage-bateau.fr

Lors de votre accès au Site Internet convoyage-bateau.fr et lors de l’utilisation des Services, vous vous engagez à ne pas délibérément porter, ou tenter de porter, atteinte au bon fonctionnement du Site Internet convoyage-bateau.fr ou aux Services.

Notamment, et sans que cela ne soit limitatif, vous vous engagez à :

• ne pas tenter d’accéder de manière illicite à certaines informations ou systèmes informatiques de convoyage-bateau.fr (intrusion) ; ou
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Article 6. Modification des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre accès aux Services et/ou au Site Internet convoyage-bateau.fr

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Toute version future sera mise à disposition en lieu et place de celle-ci. Étant donné la nature des Services, vous devez prendre connaissance des CGU et les acceptez à chaque accès au Site Internet convoyage-bateau.fr ou aux Services.

La version des CGU en vigueur à ce jour est celle du : 15 mars 2023